1 - Édition du site
Site Internet : https://www.ambazac-boissons.fr/
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale : AMBAZAC BOISSONS COMBUSTIBLES (VERGONZANNE O ET P) (A B C)
Forme juridique : SAS
Adresse : 5 AVENUE DE SOUFFLENHEIM 87240 AMBAZAC
Capital social : 2 000 €
RCS : Limoges B 479 972 895
N° de TVA intracommunautaire : FR63479972895
Téléphone : 05 55 56 61 68
Directeur de la publication : Olivier VERGONZANNE - Téléphone : 05 55 56 61 68
Hébergeur du site Internet :
Dénomination sociale : NET15
Adresse : 14 avenue du Garric 15000 AURILLAC
Téléphone : 04 71 63 88 22
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
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Le Propriétaire du Site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce Site Internet.
Le Propriétaire du Site s’engage à sécuriser au mieux ce Site Internet cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.
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L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante : AMBAZAC BOISSONS COMBUSTIBLES 5 AVENUE DE SOUFFLENHEIM 87240 AMBAZAC
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
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